Mentions légales

 

Informations légales

Nous vous informons que :

• La solution Graaly est éditée par :
  GRAALY SAS., agissant sous la marque commerciale GRAALY, une société de droit français dont le siège social est situé au 29 chemin du vieux chêne 38240 Meylan France
  Adresse de courrier électronique : contact@graaly.com
• L’hébergeur est :
  Amazon Web Services Ireland Limited
  One Burlington Plaza,Burlington Road
  Dublin 4

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur de la solution Graaly reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser Graaly.

L’utilisateur de la solution Graaly reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par GRAALY le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

GRAALY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet graaly.com. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web «graaly.com» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi française de protection des données (Loi CNIL de 1978 et Loi LIL de 2004).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à la loi française de protection des données, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site et sur Graaly sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à GRAALY, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de GRAALY par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

GRAALY 29 chemin du vieux chêne 38240 Meylan FRANCE

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site graaly.com et sur l’application Graaly, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et sur Graaly.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités de Graaly ne soient pas accessibles

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant Graaly sont la propriété exclusive de GRAALY.

Toute représentation totale ou partielle de Graaly  par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de GRAALY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi française sur le copyright.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Graaly et sur l’application Graaly qui sont protégées par les dispositions de la loi de 1998 « Data protection Act » portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont GRAALY est producteur.

Les marques de GRAALY et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site et sur l’application Graaly sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de GRAALY est donc prohibée au sens du droit français.

GRAALY ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet Graaly en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site «graaly.com» est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français compétents.