Politique d’utilisation des Données Personnelles de l’Application « Graaly » (v.1)

Dernière mise à jour le 17/01/2020

La société GRAALY, sise 29 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan, édite l’application mobile « Graaly » (ci-après « l’Application »), proposant des parcours ludiques interactifs, permettant la visite d’un Site de façon ludique, via la réponse à des Enigmes, la découverte d’objets virtuels, ou toute autre forme de jeu en lien avec le Site.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et de l’article 13 du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, la présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer précisément les utilisateurs de l’Application (ci-après « les Utilisateurs ») des modalités de collecte, gestion et traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits et modalités d’exercice de ceux-ci.

D’une façon générale, GRAALY s’engage à :

Faire preuve de la plus totale de transparence en matière de collecte et de gestion des données ;
Garantir les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles, via notamment une gestion simple et efficace de vos préférences et autorisations ;
Mettre en place toutes les mesures en sa disposition pour assurer la sécurité de ces données ;
Ne pas communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, en dehors des usages nécessaires aux fonctionnalités de l’Application.

La présente Politique est accessible dans l’onglet « profil » de l’Application et doit être acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils créent un compte Utilisateur et valident les conditions générales d’utilisation.
Elle pourra être modifiée à tout moment, toute mise à jour devant être expressément validée par l’Utilisateur.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Application : l’application mobile GRAALY ;
Commande : commande par l’Utilisateur d’Objets, ou de toute autre prestation payante sur l’Application :
Données Personnelles (ou « Données ») : données à caractère personnel, appartenant à l’Utilisateur, et traitées par l’Application, dans le cadre de son utilisation par l’Utilisateur ;
Enigme: question ou ensemble de questions, de nature historique, géographique ou culturelle, en lien avec le Site, à laquelle l’Utilisateur doit répondre dans le cadre d’un Parcours,
Exploitant : la personne physique ou morale exploitant un ou plusieurs Site(s) référencé(s) sur l’Application ;
Objet : objet virtuel, référencé sur un Parcours, que l’Utilisateur est amené à collectionner.
Parcours : parcours ludique interactif, permettant la visite d’un Site de façon ludique, via la réponse à des énigmes, la découverte d’objets virtuels, ou toute autre forme de jeu en lien avec le Site,
Site : tout lieu, public ou privé, référencé sur l’Application, au sein duquel un Parcours a été créé, soit par GRAALY, soit par un Utilisateur
Utilisateur : personne physique ayant téléchargé et utilisant l’application mobile GRAALY
Utilisateur Contributeur (ou « Contributeur ») : personne physique ou morale ayant créé un Parcours, et le proposant à la publication, dans les conditions prévues aux présentes CGU ;
Utilisateurs Inscrits : Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur sur l’Application ;
Utilisateurs Non Inscrits : Utilisateurs n’ayant pas créé de Compte Utilisateur, et utilisant l’Application sans inscription préalable.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données des Utilisateurs est la société GRAALY, société par actions simplifiées au capital de 64674 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 851 199 364, dont le siège social est situé 29 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN, en sa qualité d’éditeur de l’Application.

3. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise

Vous pouvez exercer vos droits en contactant GRAALY à l’adresse de son siège social, ou à l’adresse email dédiée suivante : rgpd@graaly.com

4. Personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par les traitements, à savoir celles dont les Données sont traitées par l’Application, sont les Utilisateurs de l’Application.

5. Données traitées

L’Application collecte et traite les données personnelles suivantes sur les Utilisateurs Inscrits :

Données d’inscription de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse email, mot de passe, sexe, commune de domicile (et pays), catégorie d’âge, téléphone portable (donnée optionnelle) ; adresse IP de l’Utilisateur (si l’Application est utilisée depuis un ordinateur fixe) ;
Données d’utilisation des Parcours par l’Utilisateur : Parcours joués, Enigmes résolues, nombre de points gagnés, classement de l’Utilisateur, indices utilisés, et toutes autres données résultant de la réalisation d’un Parcours ;
Données de géolocalisation (pour tous les Utilisateurs) : l’activation de la fonction « GPS » du terminal mobile est nécessaire pour résoudre certaines Enigmes et pour jouer à certains parcours nécessitant de jouer sur le lieu imposé ;
Contacts (« Amis ») de l’Utilisateur, lorsque celui-ci renseigne son numéro de téléphone portable et autorise l’accès à son carnet d’adresses ;
En cas d’inscription via un compte tiers de réseaux sociaux : l’identifiant de l’Utilisateur sur le réseau;

Pour les Utilisateurs Non Inscrits, seules les données visées aux ii) et iii) sont collectées, reliées à un compte factice, géré par GRAALY, et sans lien avec des données nominatives.

6. Conditions de la collecte des Données

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

L’Utilisateur crée un Compte Utilisateur sur l’Application ;
L’Utilisateur active la fonction de géolocalisation de son terminal mobile ;
L’Utilisateur joue et suit le Parcours qu’il a sélectionné ;
L’Utilisateur joue et suit un Parcours de démo (sans inscription)
L’Utilisateur achète un Objet ou effectue tout autre achat sur l’Application

7. Finalités du traitement des Données Personnelles

GRAALY traite les Données listées à l’article 5 aux fins suivantes :

Proposition et sélection de Parcours adaptés aux Utilisateurs (en fonction de leur âge, sexe, ou position géographique) ;
Exécution des Parcours choisis par l’Utilisateur (données GPS et d’utilisation des Parcours) ;
Attribution de points et classement des Utilisateurs après chaque Parcours effectué ;
Exécution des commandes d’Objets ou autres commandes réalisées par les Utilisateurs ;
Proposition d’autres Utilisateurs (« Amis ») parmi les contacts de son téléphone mobile (si le numéro de portable a été renseigné) ;
Elaboration de profils statistiques non nominatifs d’utilisation de l’Application, notamment des Parcours utilisés, sur la base des tranches d’âge, sexe, commune de localisation ;
Evaluation et amélioration de l’Application, sur la base des statistiques indiquées au vi) ;
Envoi de notifications à l’Utilisateur, en relation avec le Parcours joué par l’Utilisateur ou sa proximité avec un Parcours existant ;
Elaboration de statistiques financières ;
Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (emailing), dans les conditions prévues à l’article L.34-1 du Code des Postes et Telecom ; en ce compris des actions de prospection commerciale adaptées au profil de l’Utilisateur ;

8. Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des Données des Utilisateurs s’appuie sur les bases légales suivantes :

L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, notamment de géolocalisation, et de son numéro de téléphone portable;
Le traitement est strictement nécessaire à la réalisation des Parcours et par conséquent à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et GRAALY (à savoir les Conditions Générales d’Utilisation) ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution des commandes réalisées par l’Utilisateur dans le cadre de l’Application ;
Le traitement est nécessaire au respect par GRAALY de ses obligations comptables et fiscales ;
Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de GRAALY dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et à son optimisation (notamment pour la réalisation de statistiques anonymisées) ; ou encore à la preuve de l’exécution d’une Commande (en cas de contentieux ou pré-contentieux) ;
Le traitement « marketing » des Données repose sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications, qui autorise la prospection commerciale électronique à l’égard des Clients, pour des produits ou services analogues à ceux objet de la première Commande.

9. Destinataires

GRAALY ne procède à aucune cession des Données à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales.

GRAALY peut être amenée à transmettre à des tiers (et notamment aux Exploitants) des statistiques non nominatives sur l’utilisation de l’Application ou d’un Parcours donné.

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.

10. Sous-traitants

Dans le cadre du fonctionnement de l’Application, GRAALY doit faire appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

Les sous-traitants sont, à la date de mise à jour de la présente Politique :

La société Amazon, pour l’hébergement de l’Application, les données sont hébergées en Irlande
La société Amazon pour l’envoi d’emails aux Utilisateurs.

GRAALY a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de GRAALY et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

GRAALY s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

établis dans un pays de l’Union Européenne ou
établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

GRAALY s’engage à mettre à jour la présente Politique en cas d’ajout ou de changement de sous-traitant, et à en informer les Utilisateurs par email. A défaut d’observation ou objection écrite de l’Utilisateur dans les quinze jours de la réception de cette information, le sous-traitant sera réputé accepté par l’Utilisateur. GRAALY apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

11. Durées de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur listées à l’article 4 sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi :

Les données visées au 5 ii) sont conservées 36 mois, aux fins de leur traitement statistique, et sous une forme non nominative ;
Toutes les autres Données des Utilisateurs sont effacées dès la désinstallation de l’Application, ou la clôture du compte Utilisateur ;
Les données de géolocalisation sont effacées dès désactivation de la fonction GPS ;
Les Données des Utilisateurs Contributeurs sont conservées un an après la clôture du compte, en application des dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ;

12. Politique en matière de cookies

GRAALY n’utilise sur l’Application aucun cookie

13. Profilage non décisionnel

L’Utilisateur est informé que les données personnelles listées en article 4 feront l’objet d’une analyse à des fins de détermination de profils statistiques non nominatifs, sans que ce profilage n’entraine de prise de décision individuelle à son égard, ne produise des effets juridiques la concernant ou ne l’affecte de manière significative de façon similaire.

En application de l’article 17 et 21 du RGPD, l’Utilisateur peut cependant s’opposer à tout moment à ce traitement et demander l’effacement de ses données personnelles à GRAALY.

14. Sort des données à caractère personnel après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur l’Application en s’adressant à : rgpd@graaly.fr

15. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Il peut notamment, à cette fin, clôturer son Compte Utilisateur à tout moment.
Il peut également s’opposer à l’envoi d’emails à caractère commercial de la part de GRAALY en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en cliquant sur le bouton de suppression de son compte dans l’onglet “profile“ de l’application, ou en s’adressant à GRAALY à l’adresse suivante : rgpd@graaly.fr

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. GRAALY y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

16. Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) en saisissant l’autorité d’une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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